{"id":13979,"date":"2018-10-23T10:30:56","date_gmt":"2018-10-23T08:30:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.redacteur.com\/blog\/?p=13979"},"modified":"2018-10-23T10:30:56","modified_gmt":"2018-10-23T08:30:56","slug":"monetiser-blog-obligations-legales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.redacteur.com\/blog\/monetiser-blog-obligations-legales\/","title":{"rendered":"Mon\u00e9tiser son blog : les obligations l\u00e9gales \u00e0 respecter"},"content":{"rendered":"

Nous avons vu dans un pr\u00e9c\u00e9dent article les diff\u00e9rentes fa\u00e7ons de mon\u00e9tiser un blog<\/a>, car oui, c\u2019est une id\u00e9e \u00e0 laquelle pensent beaucoup de bloggers.<\/p>\n

Mais beaucoup aussi oublient les obligations l\u00e9gales qui se cachent derri\u00e8re une telle mon\u00e9tisation.<\/p>\n

Le gain d\u2019argent est strictement encadr\u00e9 par la loi. Le non-respect des r\u00e8gles en vigueur peut entra\u00eener des amendes, voire une peine d\u2019emprisonnement !<\/p>\n

Alors pour ne pas avoir de mauvaises surprises, voici tout ce dont vous devez respecter pour mon\u00e9tiser de fa\u00e7on honn\u00eate votre blog.<\/p>\n

D\u00e9clarer son activit\u00e9<\/h2>\n

D\u00e8s lors que vous facturez des prestations, vous devez \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, sinon cela s\u2019appelle du travail au noir.<\/p>\n

En d\u2019autres termes, si vous vendez des produits ou des services \u00e0 titre personnel, vous devez d\u00e9clarer et enregistrer votre activit\u00e9.<\/p>\n

Vous avez sans doute d\u00e9j\u00e0 remarqu\u00e9 sur votre feuille d\u2019imp\u00f4ts la mention \u00ab\u00a0Revenus non commerciaux et non professionnels\u00a0\u00bb. En r\u00e9alit\u00e9, cette case est \u00e0 destination des particuliers effectuant une vente exceptionnelle.<\/p>\n

En mon\u00e9tisant votre blog, ces revenus ne seront plus \u00ab\u00a0exceptionnels\u00a0\u00bb et il est donc imp\u00e9ratif d\u2019adopter un statut juridique. Il en existe plusieurs mais beaucoup choisissent de s\u2019inscrire en auto-entrepreneur.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi : Devenir freelance : le guide pour choisir son statut<\/a><\/p><\/blockquote>\n

D\u00e9clarer ses revenus<\/h2>\n

Cela va de paire avec votre statut juridique, en mon\u00e9tisant votre blog, vous devrez obligatoirement d\u00e9clarer vos revenus.<\/p>\n

Si vous vendez des prestations \u00e0 des clients situ\u00e9s dans un autre pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne, vous devrez aussi d\u00e9clarer ces revenus aux douanes sur le site Pro Douane, rubrique \u00ab\u00a0D\u00e9claration europ\u00e9enne de services\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"D\u00e9clarer<\/p>\n

\u00c0 lire aussi : Auto-entrepreneur : comment d\u00e9clarer votre chiffre d\u2019affaires ?<\/a><\/p><\/blockquote>\n

Communiquer les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n

Maintenant que vous avez un statut professionnel vous \u00eates tenu de communiquer vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a> \u00e0 tout acheteur ou demandeur professionnels de prestations.<\/p>\n

Ce document est obligatoire pour \u00eatre conforme avec la loi et permet d\u2019encadrer les relations commerciales.<\/p>\n

Attention, si vous refusez de communiquer vos CGV vous encourez une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 75 000 \u20ac.<\/p>\n

Vos CGV doivent comprendre :<\/p>\n