{"id":25088,"date":"2021-02-13T10:30:07","date_gmt":"2021-02-13T09:30:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.redacteur.com\/blog\/?p=25088"},"modified":"2025-08-20T14:43:23","modified_gmt":"2025-08-20T12:43:23","slug":"comment-rediger-cgu-site","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.redacteur.com\/blog\/comment-rediger-cgu-site\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9diger les CGU de votre site ?"},"content":{"rendered":"

Les CGU, ou conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong>, sont indispensables. Certaines mentions sont m\u00eame obligatoires. La r\u00e9daction des CGU est donc une \u00e9tape importante dans la cr\u00e9ation d\u2019un site.<\/p>\n

La composition de ces conditions d\u00e9pend de votre activit\u00e9. Un site e-commerce<\/a> aura plus d\u2019obligations qu\u2019un blog.<\/p>\n

Quelles sont les mentions obligatoires\u00a0?<\/p>\n

Comment r\u00e9diger les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation\u00a0? Redacteur.com vous r\u00e9pond\u00a0!<\/p>\n

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Mentions\u00a0: quelles sont vos obligations ?<\/h2>\n

Par la loi, il est imp\u00e9ratif d\u2019avoir une page qui inclut certaines mentions. Voici les informations que vous \u00eates tenu de faire apparaitre sur votre site.<\/p>\n

Les mentions l\u00e9gales<\/h3>\n

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Les mentions l\u00e9gales<\/a> sont des informations qui doivent paraitre sur votre site. Elles permettent d\u2019identifier l\u2019\u00e9diteur et l\u2019h\u00e9bergeur du site. Cette partie renseigne sur le directeur de publication et permet d\u2019entrer en contact avec l\u2019\u00e9diteur du site. Il est donc essentiel d\u2019indiquer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse mail. Il en est de m\u00eame pour l\u2019h\u00e9bergeur.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi : Comment r\u00e9diger les mentions l\u00e9gales\u2009pour votre site web ?<\/a><\/p><\/blockquote>\n

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La politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n

La politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es s\u2019impose si l\u2019\u00e9diteur du site collecte et exploite des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.<\/p>\n

C\u2019est le cas par exemple si ces derniers s\u2019inscrivent pour acc\u00e9der \u00e0 des contenus, cr\u00e9ent un compte pour faire des achats ou encore participent \u00e0 un concours. Il est \u00e0 noter qu\u2019il faut \u00e9galement inclure les informations relatives aux cookies.<\/p>\n

La politique de confidentialit\u00e9 doit \u00eatre conforme au <\/em>nouveau r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral pour la protection des donn\u00e9es <\/em><\/a>(RGPD), mis \u00e0 jour le 23 mai 2018.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h3>\n

Les condition g\u00e9n\u00e9rales de ventes, ou CGV, s\u2019imposent si gr\u00e2ce \u00e0 votre site vous vendez des produits ou des services en ligne. Les CGV sont tr\u00e8s importantes pour l\u2019ensemble des sites d\u2019e-commerce car tel un contrat<\/a>, elles \u00e9tablissent les responsabilit\u00e9s de chaque partie \u00e0 savoir l\u2019\u00e9diteur du site et le consommateur.<\/p>\n

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Si un site d\u2019e-commerce vend des produits et des services exclusivement \u00e0 d\u2019autres professionnels (B2B) alors les CGV ne sont pas obligatoires.<\/p><\/blockquote>\n

\u00c0 lire aussi :\u00a0Comment r\u00e9diger un contrat de travail\u00a0?<\/a><\/p><\/blockquote>\n

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Le cas des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h2>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ne sont pas obligatoires. Elles restent pourtant tr\u00e8s utiles puisque qu\u2019elles d\u00e9terminent les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et de navigation sur le site Internet, et rappellent les droits et les obligations des utilisateurs et de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n

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M\u00eame si leur pr\u00e9sence n\u2019est pas impos\u00e9e, inclure les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation est hautement recommand\u00e9 car elles jouent un r\u00f4le important.<\/p>\n

Elles informent l\u2019utilisateur sur\u00a0le contenu du site, les services propos\u00e9s, les conditions de navigation, etc. Par exemple, c\u2019est gr\u00e2ce aux CGU que vous expliquez pourquoi et comment cr\u00e9er un compte utilisateur sur le site.<\/p>\n

En fonction de votre activit\u00e9 et de la nature du site, les CGU peuvent optimiser votre protection en limitant votre responsabilit\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9diteur. Bien s\u00fbr, les CGU doivent \u00eatre pertinentes\u00a0!<\/p>\n

\u00c0 lire aussi : E-commerce : comment r\u00e9diger vos CGV ?<\/a><\/p><\/blockquote>\n

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Comment r\u00e9diger ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ?<\/h2>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation doivent \u00eatre bien r\u00e9dig\u00e9es. En effet, parce qu\u2019un cadre l\u00e9gal existe, il est essentiel d\u2019inclure toutes les mentions obligatoires mais aussi celles qui vous couvriront en cas de litiges.<\/p>\n

Les CGU doivent inclure\u00a0:<\/p>\n