Commande #13517
Redaction de texte sur la taxe sur les bureaux - 2 textes
Consignes générales du client :
Taxe bureaux : le pourquoi ? Qui paie ? Comment et son évolution sur le 93/94/77 au 1er janvier 2018
Nous souhaiterions recevoir un texte qui présente la taxe sur les bureaux payées par les entreprises d'île de France (le pourquoi ? qui la paie ? Comment ?) et son évolution sur les départements 93, 94 et 77 depuis début janvier 2018.
SR16-8605 a été choisi pour la rédaction de ce texte.
Nous souhaiterions recevoir un texte qui explique le calcul des plus values immobilières en cas d'immobilier d'entreprise (assimilée à de la résidence secondaire).
CR17-12199 a été choisi pour la rédaction de ce texte.