Commande #44371
Article " Remboursement d’Impôt 2020 : dates de restitution des crédits d’impôts et du trop-payé. " - Un texte
Consignes générales du client :
Introduction :
- dans quel cas le contribuable est-il concerné par un crédit d’impot en 2020 ? ( 2 situations : crédits impôts + ceux qui ont payé des échéances trop importantes avec impôts à la source )
1 – liste des crédits impôts les plus fréquents
2- date de restitution
3 – Les modes de remboursement: virement sur le compte bancaire / lettre chèque ( uniquement dans le cas d’un crédit impôts )
4 – conclusion : de nombreuses niches fiscales permettent aux contribuables de payer moins d’impot ex : parler du dispositif girardin
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Introduction :
- dans quel cas le contribuable est-il concerné par un crédit d’impot en 2020 ? ( 2 situations : crédits impôts + ceux qui ont payé des échéances trop importantes avec impôts à la source )
1 – liste des crédits impôts les plus fréquents
2- date de restitution
3 – Les modes de remboursement: virement sur le compte bancaire / lettre chèque ( uniquement dans le cas d’un crédit impôts )
4 – conclusion : de nombreuses niches fiscales permettent aux contribuables de payer moins d’impot ex : parler du dispositif Girardin
CR17-10934 a été choisi pour la rédaction de ce texte.