Confiez la rédaction de vos contenus juridiques à nos rédacteurs

Profitez de l'expertise de notre équipe et du savoir-faire de nos rédacteurs professionnels spécialisés pour faire rédiger vos contenus juridiques, rapidement et sans effort.

Un service sur mesure pour

Des contenus juridiques de qualité

Une icône représentant deux bulles de discution

Choix parmi 978 rédacteurs spécialisés

Une icône représentant un bouclier miroitant avec en son centre une coche

Qualité garantie et retours gratuits

Une icône représentant un rouage devant un dossier bleu rempli de document

Commandes récurrentes et gros volumes

Une icône représentant trois pièces d'or devant une projection d'un graphique dont la tendance est à la baisse

Tarifs dégressifs avantageux

Commande #84248

Reponse H - Un texte

Consignes générales du client :

Courrier pour mon conseil:

Effectivement Fluxys maintien un certains le flou. Pour preuve, Il y a +-7 jours et également +- 3 semaines un géomètre est venu arpenter la colonne. Donc même après avoir envoyer leur offre ?. 
Fluxys cherche a savoir ou son exactement les arbres vis-à-vis de ma propriété et simultanément ou est la colonne et la distance au centimètre prés le centre des arbres proches de la colonne de gaz.

Sans un plan bien définitif sur la localisation précise des arbres, de l'enfouissement de la colonne et des propriétés, il y aura du flou. Il fau
t avouer que les bornes ne sont pas légions sur le terrain, que le centre d'un arbre est peux accessible et encore moins une colonne a environ 1,5 mètre de profondeur. Nous tous, comme vous, a la recherche d'un plan exact et non contestable. Et fluxys semble parfois agir de façons ciblées et non coordonnées. Voir même trés privée sur ce sujet. (Le geometre surpris sur le terrain c'est refusé a me donner toute indication)

Mrs Colles ma d'ailleurs demandé de pouvoir faire sa nouvelle offre sur base des photos sans un relevé de géomètre. J'ai evidemment accepté sa demande afin démontrer ma bonne volonté dans cette affaire.
Je vous informe que le rendez du 26 Août c'est déroulé sous l'autorité de Mrs Colle qui est mon seul contact physique et permanent accompagné de fait par un expert dont vous m'apprenez le nom.
Voir copie du mail de Mrs Colles
Le 24 août 2022 à 13 : 21, Michel Colles < *** URL MASQUÉE *** a écrit :
Bonjour Monsieur Lhoest,
Après contact avec FLUXYS et l'expert Eaux et Forêts, je peux vous proposer la date du vendredi 26 août à 14 heures pour vous rencontrer Rue de la Béole.
COLLES Michel
Négociateur
Agissant au nom et pour le compte de FLUXYS Belgium S.A.
GSM 0496804295 Michel

La préférence de fluxys a ne pas faire de plan vient sans doute de plusieurs raisons
Imprécision vu que le relvé est difficile
ouverture a la contestation
Risque d'établir une preuve d'une situation qui pourrait les mettre en difficultés

En rapport avec ceci un sujet que nous/vous n’avez pas encore abordé : Le permis a été donné pour une position donnée ? et ceci n’est pas clair sur le terrain, car la colonne se trouve soit sur le bas-côté du chemin (cas des arbres que je veux maintenir et qui sont maintenant en zone de protection) soit la colonne se trouve en milieu de chemin et sur des centaines de mètres (zone souvent située en exploitation forestière). On peut donc constater que si elle avait été toujours enfuie au centre tous nos arbres sans exception serait sauvé ! Quelle est la précision du permis sur cet enfouissement ? Si le permis est flou et donc laissé à l’appréciation du bénéficiaire ? (que dire des plans asbuilts dans ce cas ? ou sont t ils ? et bien exact ? ). Pourquoi Fluxys n'a pas respecté le bon sens en permanence sur cette colonne et le placer au milieu du chemin afin de réduire naturellement la zone de protection.
Aussi Il reste a voir si la colonne a été enfuie au bon endroit du permis ? d'ou l'importance d'un plan ?
Pourriez vous porter une remarque, une contestation sur ce manquement ? qui demanderai réparations vu la mauvaise mise en place ?

Pour éviter toute ambiguïté sur votre demande de statut du plan, merci de me joindre le plan de référence pour le juge que je ferai valider asap par mon géomètres qui le supperposera a plusieurs plans pour bien le valider. (celui-ci est sans doute bien correct)

Malheureusement pour leur nouvelle proposition, le seul élément en ma possession sont les photos numérotées ! et je vous confirme les photos N°5 et des N°17 à 28 sont les arbres a conserver a tous prix. Le delta des arbres provient plus de la zone concernée que de changement de plan suite au déplacement de limite de propriéte.

Pour l'excavation, je vous l'indique sur ce plan sa localisation.
je vous rappelle les éléments révélateurs de cette photo:
un arbre centenaire de 2,9 m de diamétres situé a 3,2 m (donc ne fesant pas parties des arbres litigieux) mais on peut le considéré comme une excellent référence de la situation des arbres visé par l'abbatage. De fait l'arbre est remarquable avec +-2,90 cm de circonférence son centre est certe a 3,20 cm de la colonne mais son bord est a 2,75 cm de la colonne. Et bien cet arbres ne faits pas de racine a plus de 1m de la cannalisation, donc on pourait aisément placer une barriére sans endommager cet arbre. Et l'ensemble des arbres proposé a la sauvegarde sont trés proche des 3m de distance en moy +-2,75m. Ceci démant l'affirmation de l'expert forestier (qui est désigné et payé par Fluxys et surement sur de nombreuses missions)
Remarques sur le faits que touts les arbres demandés a étres protége sont bien éloigné de la colonne:

Les deux arbres que j'ai admis a l'abattage (précédemment considéré abusivement chez mon voisin) sont des arbres que mon voisin et la commune on admit en abattage, Il ne sont pas dans ma liste et je ne me bats par pour eux pour trois raisons :
1° il font partie de l'environnement de mon voisin (m de son chemin) alors que mon entrée ou mes chemin de ballade sont a plus de 15M de ceux ci.
2° Si la commune et le voisin son d'accord, je ne veux pas faire figure d'exception ou jugé excessif.
3° Les arbres ne sont pas vraiment compatible avec une protection, ils sont vraiment les plus proche de la collonne moins de 1,5m.
Pas de sable jaune ce qui est contraire a la procédure et donc constitue un danger qu'il faut investiguer et corriger d'ou une excavation complète de la ligne qui facilitera la mise en place de protection. Ceci nous permet aussi d'envisager une action en // en pénale ?
Je suis a votre disposition pour converser avec vous ou vos collaborateurs quand vous le désirez.
Encore merci de votre bonne attention.

Texte #1
1050 mots
Terminé

Correction style et orthographe, pour un texte plus clair

CR22-73517 a été choisi pour la rédaction de ce texte.

Avis du client