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Rédaction web : 5 lois à savoir sur le droit d’auteur

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Impossible de parler de rédaction, sans évoquer les droits d’auteur ! Nous vous proposons aujourd’hui un point sur cette protection très importante pour les rédacteurs freelances.

 

La définition du droit d’auteur

Élément constituant de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur couvre les œuvres :

  • littéraires,
  • musicales,
  • plastiques,
  • logicielles,
  • vestimentaires…

À partir du moment où un objet, un texte ou produit est réalisé de A à Z par une personne, celle-ci est couverte par le droit d’auteur. Aucune utilisation n’est possible sans son accord préalable et le respect des conditions imposées.

 

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Connaissez-vous vos droits ?

Les droits moraux et patrimoniaux offerts par la propriété intellectuelle :

  • Le droit moral consiste à reconnaître l’auteur comme le créateur d’une œuvre ou l’inventeur d’un produit. C’est une reconnaissance officielle de son travail.
  • Quant au droit patrimonial, il confère la maîtrise totale de l’œuvre. Cette dernière est d’ailleurs inscrite au patrimoine de l’auteur.
  • À sa mort, elle est laissée aux héritiers qui bénéficient à leur tour du droit d’auteur sur l’œuvre, mais durant un laps de temps limité à 70 ans. Passé ce délai, la création tombe dans le domaine public.

 

Le rédacteur web éligible au droit d’auteur

Évidemment, en tant que rédacteur web, vous êtes éligible au droit d’auteur. Si vous disposez de votre propre blog pour promouvoir votre activité, tous les articles publiés dessus vous appartiennent. Personne ne peut les reproduire (tout ou partie), sans vous avoir demandé l’accord préalable.

Mais qu’advient-il d’un article que vous rédigez pour quelqu’un d’autre ?

Le droit d’auteur peut être levé sous conditions financières et heureusement pour vous, car c’est ce qui vous permet de gagner votre vie !

Le saviez-vous ?
Quand vous signez un contrat de prestation, sans mention contraire, vous remettez vos droits d’auteur au client. Il peut donc exploiter votre texte en son nom.

La possibilité de cession des droits d’auteur

Comme nous venons de le souligner, les droits d’auteur peuvent être cédés sous conditions. Un rédacteur peut profiter économiquement de ses textes et les revendre entièrement à un particulier ou une entreprise.

Bon à savoir
À partir de cet instant, il renonce officiellement à ses droits et n’aura aucun recours possible si le client décide de modifier le contenu, de le signer de son nom ou de l’utiliser sur d’autres supports que son blog.

Un rédacteur web a aussi la possibilité de céder un texte sous certaines conditions. Par exemple, il peut exiger que ce soit son nom qui signe l’article ou interdire sa diffusion ailleurs que sur le blog du client.

Ces décisions doivent découler d’une négociation préalable.

 

Les recours en cas de violation des droits d’auteur

Si vous constatez qu’une personne a repris vos textes à son compte ou que le client n’a pas respecté les termes du contrat, ce sont les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle qui entrent en jeu. Ceux-ci visent à sanctionner l’atteinte portée au droit d’auteur.

La reproduction ou la contrefaçon engagent la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Le saviez-vous ?
En tant que rédacteur web, si vous constatez qu’un client ne respecte pas le contrat ou qu’une autre personne recopie vos textes, vous devez commencer par réunir toutes les preuves, comme des captures d’écran, l’adresse URL ou le prospectus contenant vos écrits.

Commencez par contacter le client ou le contrevenant pour lui demander de retirer votre texte sous un certain délai. Si les discussions à l’amiable n’aboutissent pas, vous avez 2 possibilités :

  • saisir le juge civil : par assignation devant le tribunal de grande instance.
  • saisir le juge pénal : par dépôt de plainte auprès du procureur de la République.

 

Rédacteurs web, vous savez maintenant tout sur vos droits !

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1 commentaire

  • Bonjour,

    J’envisage de créer un site et évidemment je me pose des questions sur les droit d’auteur.
    La question est toute simple; Si je fait un article sur une personne connue et que j’affiche la photo de lui sur la page, est ce que cela pose un problème ?

    D’avance merci,
    Cordialement.

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