Textes destinés à des non juristes

Texte #1
50 mots
Terminé

- M0 SARL
Constitution SARL, EURL

YR18-15686 a été choisi pour la rédaction de ce texte.

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Texte #2
50 mots
Terminé

- M0’ SARL
Intercalaire M0 SARL

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Texte #3
50 mots
Terminé

- M0 Société Civile
Constitution de Société Civiles, SCI, SCP, SCM, SCCV

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Texte #4
50 mots
Terminé

- M0’ Société Civile
Intercalaire M0 Société Civile

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Texte #5
50 mots
Terminé

M0 SAS
Constitution de SA, SAS, SNC, SELAS, Société en Commandite

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Texte #6
50 mots
Terminé

- M0’ SAS
Intercalaire M0 SAS

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Texte #7
50 mots
Terminé

M0 Agricole
Constitution d’une société ou autre personne morale ayant une activité principale agricole

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Texte #8
50 mots
Terminé

- M0’ Agricole
Intercalaire M0 Agricole

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Texte #9
50 mots
Terminé

Déclaration de modification d’une personne morale dénomination, forme juridique, capital, transfert de siège, reprise d’activité, prise d’activité, déclaration relative à un établissement (ouverture, transfert, fermeture, modification, location-gérance), dissolution avec ou sans poursuite d’activité, cessation totale d’activité, autre

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Texte #10
50 mots
Terminé

M2 Agricole
Déclaration de modification d’une entreprise agricole

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Texte #11
50 mots
Terminé

- M3A SARL-SELARL
Déclaration de modification relative aux gérants et autres personnes liés à la société

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Texte #12
50 mots
Terminé

M3B
Déclaration de modification relative aux gérants et autres personnes liés à la société SAUF POUR LES SARL-SELARL

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Texte #13
50 mots
Terminé

Radiation personne morale

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Texte #14
50 mots
Terminé

M4 Agricole
Radiation d’une entreprise agricole

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Texte #15
50 mots
Terminé

M’
Intercalaire suite M2 – M4 – M2 agricole – M4 agricole

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Texte #16
50 mots
Terminé

P0 CMB
Création personne physique

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Texte #17
50 mots
Terminé

P0’
Intercalaire P0

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Texte #18
50 mots
Terminé

P2 CMB
Déclaration de modification personne physique

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Texte #19
50 mots
Terminé

PEIRL CMB
Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL

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Texte #20
50 mots
Terminé

P4 CMB
Déclaration de radiation personne physique

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Texte #21
50 mots
Terminé

- P’
Intercalaire P2 – P4

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Texte #22
50 mots
Terminé

P0 PL
Création personne physique profession libérale

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Texte #23
50 mots
Terminé

P2PL
Déclaration de modification d’une personne physique profession libérale et assimilé

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Texte #24
50 mots
Terminé

PEIRL PL AC
personne physique profession libérale et assimilé ou agent commercialIntercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

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Texte #25
50 mots
Terminé

Déclaration de cessation d’activité personne physique profession libérale et assimilé

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Texte #26
50 mots
Terminé

- P0i
Déclaration de début d’activité personne physique, exercice d’une activité non salarié indépendante relevant du CFE Impôt

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Texte #27
50 mots
Terminé

- - P2-P4i
Déclaration de modification ou de radiation personne physique, exercice d’une activité non salarié indépendante relevant du CFE Impôt

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Texte #28
50 mots
Terminé

- PEIRL impôt
Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) personne physique, exercice d’une activité non salarié indépendante relevant du CFE Impôt

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Texte #29
50 mots
Terminé

AC0
Création d’agent commercial personne morale ou personne physique

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Texte #30
50 mots
Terminé

- AC2
Déclaration de modification d’agent commercial personne morale ou personne physique

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Texte #31
50 mots
Terminé

AC4
Déclaration de radiation d’agent commercial personne morale ou personne physique

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Texte #32
50 mots
Terminé

- TNS
Intercalaire M0 – M2 – M3 pour les personnes relevant du régime des travailleurs non salariés

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Texte #33
50 mots
Terminé

- NSM
Intercalaire M0 – M2 – M3 pour les personnes relevant du régime des non salariés agricole

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Texte #34
50 mots
Terminé

- Demande ACCRE
Formulaire d’aide à la création et à la reprise d’entreprise

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Texte #35
50 mots
Terminé

NDI
Déclaration relative aux noms de domaine du ou des sites internet

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