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Commande #23421

A partir d'un arrêt de la cour de cassation, réaliser un article de vulgarisation à destination de syndicalistes - Un texte

Consignes générales du client :

L'article faire un bilan explicatif de la position de la Cour de cassation et donc du sujet, il doit situer les enjeux et les risques potentiels avec une position contraire de la Cour. Il doit aussi être informatif pour tous les CSE et CHSCT, hors de celui du secteur concerné.

Texte #1
500 mots
Terminé

Article pour un blog : le texte doit être descriptif et didactique, tonique et compréhensif, pour être lu par des syndicalistes. L’écriture est simple, directe, épurée. Le ton est sérieux en précisant les enjeux, les risques initiaux de cette procédure judiciaire pour les CHSCT, les experts CHSCT et les élus du personnel.
Arrêt 1866 FS-D du 19 décembre 2018

Fichier joint : Arrêts Ccass. suite.pdf

NR16-7341 a été choisi pour la rédaction de ce texte.

Avis du client
PARFAIT ...