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Commande #83432

Episode 1 : Facture électronique, quelles sont les obligations des entreprises ? - Un texte

Consignes générales du client :

1. Objectifs de la dématérialisation des factures
a. Donner les grands objectifs et avantages de la réforme
2. Le calendrier de la réforme
a. Donner les dates du déploiement progressif
3. Le champ d’application
a. Rappeler quel est le champ d’application de l’obligation
b. Citer les lois impliquées et donner le cadre réglementaire précis
4. Sanctions en cas de non-respect des obligations
a. Donner les sanctions si pas de mise en conformité
5. Une réforme déjà en place en Europe
a. Faire une overview de ce qui des fait déjà en Europe

Articles de référence :
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Texte #1
800 mots
Terminé

Episode 1 : Facture électronique, quelles sont les obligations des entreprises ?
1. Objectifs de la dématérialisation des factures
a. Donner les grands objectifs et avantages de la réforme
2. Le calendrier de la réforme
a. Donner les dates du déploiement progressif
3. Le champ d’application
a. Rappeler quel est le champ d’application de l’obligation
b. Citer les lois impliquées et donner le cadre réglementaire précis
4. Sanctions en cas de non-respect des obligations
a. Donner les sanctions si pas de mise en conformité
5. Une réforme déjà en place en Europe
a. Faire une overview de ce qui des fait déjà en Europe

Articles de référence :
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ZR20-42932 a été choisi pour la rédaction de ce texte.

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