Commande #23132
RÉDACTION "CAUTION ORGANISME LOCATION" - Un texte
Sujet de l’article : quel organisme peut se porter garant pour un logement ?
- MC principal : quels organismes peuvent se porter garant pour un logement ?
- MC secondaires / champ lexical : VISALE, Loca-Pass, action logement, garant location
- Structure du texte (à titre indicatif – peut être modifié selon vos recherches mais à valider avec moi avant)
1. Quel organismes peut se porter garant pour un logement ?
a. Organisme qui se portent garant pour un logement : définition
b. Organisme qui se portent garant pour un logement : acteurs (lister tous les différents acteurs : VISALE, caution locative étudiante, etc.)
c. Organismes qui se portent garant pour un logement : principes
2. Organismes qui se portent garant pour un logement
a. VISALE
b. Action Logement
c. LOCA-PASS
d. Caution locative étudiante (Clé) (si toujours actuel – à confirmer)
3. VISALE
a. Quels locataires sont éligibles à une caution VISALE ?
b. Procédure en cas de loyers impayés avec une caution VISALE ?
c. Durée de l’engagement d’une caution VISALE
4. Action Logement
a. Quels locataires sont éligibles à une caution Action Logement ?
b. Procédure en cas de loyers impayés avec une caution Action Logement ?
c. Durée de l’engagement d’une caution Action Logement
5. LOCA-PASS
a. Quels locataires sont éligibles à une caution Loca Pass ?
b. Procédure en cas de loyers impayés avec une caution Loca Pass ?
c. Durée de l’engagement d’une caution Loca Pass
6. Caution locative étudiant
a. Quels locataires sont éligibles à une caution locative étudiant ?
b. Procédure en cas de loyers impayés avec une caution locative étudiant ?
c. Durée de l’engagement d’une caution locative étudiant
7. Caution organisme de caution : les mentions obligatoires du bail
8. Caution organisme de caution : nouveautés 2019
- Objectif du texte : le texte doit expliquer tout ce qu’un propriétaire veut savoir concernant la caution solidaire, que ce soit son fonctionnement, la loi dont ce document dépend, que faire si la caution solidaire veut se désolidariser du locataire, que faire si le bail en cours expire, est-ce que la caution est automatiquement renouvelée si le bail est reconduit, etc. Le texte doit donner toutes les réponses légales sur la caution solidaire mais aussi aider le propriétaire à comprendre ce qu’il peut demander ou non et qu’il puisse se retrouver au travers des cas pratiques
CR18-17921 a été choisi pour la rédaction de ce texte.