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Licenciement : quel est le rôle du CSE ? - Un texte

Consignes générales du client :

Le rôle du CSE en cas de licenciement

Le code du travail ne dit absolument rien sur cette mission qui se décompose en 3 parties :

1. Assister un salarié à l'entretien préalable : tout salarié a le droit de se faire assister. Souvent le salarié demande aux élus de les assister. 3 étapes
a. avant l'entretien : l'élu propose une rencontre pour informer le salariés ds différentes étapes et il recueille un maximum d'informations sur ce qui s'est passé
- il présente les différentes options et il peut l'aider à élaborer une stratégie
b. Pendant l'entretien, l'élu est là pour écouter et si besoin est intervenir. Il peut demander des précisions à l'employeur et compléter celle du salarié.... Il est important de prendre des notes
c. Après l'entretien : l'elu CSE peut faire un point et lui expliquer ce qui va suivre. Il est recommandé à l'élu CSE de prendre des notes tout au long des étapes.

2. Consultation du CSE
L'employeur doit consulter le CSE si :

- licenciements économique de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours, etc
- les licenciements éco de 10 salariés et + sur une période de 30 jours
- la déclaration d'inaptitue du salarié par le médecin du travail.

mots clés : CSE, employeur, licenciement, élu, salarié

Texte #1
800 mots
Terminé

Le rôle du CSE en cas de licenciement

Le code du travail ne dit absolument rien sur cette mission qui se décompose en 3 parties :

1. Assister un salarié à l'entretien préalable : tout salarié a le droit de se faire assister. Souvent le salarié demande aux élus de les assister. 3 étapes
a. avant l'entretien : l'élu propose une rencontre pour informer le salariés ds différentes étapes et il recueille un maximum d'informations sur ce qui s'est passé
- il présente les différentes options et il peut l'aider à élaborer une stratégie
b. Pendant l'entretien, l'élu est là pour écouter et si besoin est intervenir. Il peut demander des précisions à l'employeur et compléter celle du salarié.... Il est important de prendre des notes
c. Après l'entretien : l'elu CSE peut faire un point et lui expliquer ce qui va suivre. Il est recommandé à l'élu CSE de prendre des notes tout au long des étapes.

2. Consultation du CSE
L'employeur doit consulter le CSE si :

- licenciements économique de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours, etc
- les licenciements éco de 10 salariés et + sur une période de 30 jours
- la déclaration d'inaptitue du salarié par le médecin du travail.

mots clés : CSE, employeur, licenciement, élu, salarié

AR18-16536 a été choisi pour la rédaction de ce texte.

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